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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
SAS Plantivore,
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros,
Siège social : 2571 route du Queyras, 05350 Château-Ville-Vieille – France,
Immatriculée au RCS : 804 259 323 00025,
Téléphone : 04 92 46 76 51,
(ci-après « Plantivore » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.plantivore.fr,
(ci-après « le Client »), qu’elle soit consommateur ou professionnel.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site www.plantivore.fr, en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Elles s’appliquent à tout Client, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des préparations alimentaires artisanales fraîches, réalisées à partir de fruits, fleurs et plantes de saison.
Ils ne sont ni congelés, ni stockés sur le long terme.
La disponibilité des produits dépend des saisons et des récoltes naturelles.
Les photos sont non contractuelles.
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner les produits,
Compléter ses informations,
Valider sa commande après acceptation des CGV,
Payer en ligne via le module sécurisé,
Recevoir un email de confirmation.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Un module de vérification d’âge est intégré au site.
Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Un forfait de 1 € TTC peut être appliqué au titre de la préparation de commande.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation.
Le paiement s’effectue en ligne uniquement, via une plateforme de paiement sécurisée intégrée au site.
Aucune commande n’est traitée sans règlement complet.
Une facture électronique est envoyée par email après confirmation.
Zones desservies : France métropolitaine + Union européenne.
Livraison via Colissimo. Les frais sont calculés en fonction du poids et affichés avant validation.
Un lien de suivi est transmis par email au Client dès validation de la commande.
Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 4 à 10 jours ouvrés
Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.
En cas de problème (colis endommagé, etc.), une réclamation doit être faite dans les 3 jours ouvrés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits frais et périssables proposés par Plantivore ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne peut être exigé après livraison, sauf défaut manifeste ou erreur de commande.
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (Code civil).
Le Client doit signaler tout problème au service client, avec preuve (photos).
En cas de défaut, Plantivore proposera un remplacement ou un remboursement.
Plantivore décline toute responsabilité :
en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation des produits,
en cas de problème lié au transport ou à l’accès au site,
en cas d’allergie non signalée.
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de son choix, figurant sur la liste officielle disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
a médiation est possible uniquement après réclamation écrite restée sans solution satisfaisante pendant 60 jours.
Plantivore collecte les données nécessaires à :
la gestion des commandes,
la communication client,
la facturation.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) :
par courrier à : SAS Plantivore – 2571 route du Queyras, 05350 Château-Ville-Vieille,
ou via le formulaire de contact du site.
La gestion des cookies est assurée par un module intégré au site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
les clients consommateurs peuvent saisir le tribunal compétent selon la loi,
les litiges entre professionnels relèvent du Tribunal de commerce de Gap.
L’ensemble du contenu présent sur le site www.plantivore.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut :
les textes, recettes, descriptions, photographies,
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Val Asselain
ADDET – Agence de Développement Départemental des Hautes-Alpes
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Tous les droits afférents au contenu, à l’image, aux textes et au fonctionnement du site sont la propriété exclusive de Plantivore.
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Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2025
